Politique TVA et livraison DDP

I. Composition des prix et frais

Les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au prix final à régler.
Aucun frais supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.

II. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée directement dans le prix des produits, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués en amont.

III. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.
L’utilisateur n’a aucune démarche de dédouanement à effectuer et n’est pas tenu de payer des frais additionnels.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi complet.
En cas de problème d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance apporte un accompagnement pour le traitement de la situation.

IV. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence tarifaire

Le prix des produits comprend notamment :

Aucun autre coût n’est à prévoir à la réception.

VI. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.
Cette facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, comptables ou de remboursement de taxes, le cas échéant.
L’ensemble des frais est clairement présenté avant le paiement, sans coûts dissimulés.

VII. Commande et délais de livraison

L’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 16 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

VIII. Limitations géographiques

La présente politique est valable pour la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
En cas de restriction légale ou logistique, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

IX. Assistance

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